Conditions d'utilisation

Version 2026-10-21 · En vigueur le 21 octobre 2026 (pour les comptes créés avant cette date, le 20 novembre 2026; voir la section 16) · Kiddlewood est exploité par Tosemum Holdings LLC, une société à responsabilité limitée de l'Arizona (« Kiddlewood », « nous »).

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et Tosemum Holdings LLC. En créant un compte ou en utilisant l'application ou le site Web Kiddlewood (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1.Ce qu'est Kiddlewood

Kiddlewood est une application communautaire qui aide les parents et les tuteurs à découvrir des familles près de chez eux, à planifier des rendez-vous de jeu et des activités, à échanger des messages, à publier des alertes de quartier et à trouver des fournisseurs d'activités locaux (les « Entreprises »). Kiddlewood est un lieu qui met les gens en relation. Nous n'organisons, n'accueillons et ne supervisons aucune rencontre, aucun rendez-vous de jeu, aucune activité ni aucun service organisé au moyen de l'application, et nous n'y participons pas.

2.Qui peut utiliser Kiddlewood

• Kiddlewood s'adresse aux adultes de 18 ans et plus. L'application est offerte uniquement dans les pays où elle figure dans l'App Store ou sur Google Play.
• Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et être parent ou tuteur légal, ou représentant autorisé d'une Entreprise.
• Kiddlewood est réservé aux adultes. Les enfants ne peuvent pas utiliser le Service, y compris au moyen du compte d'un parent ou sur l'appareil d'un parent. Les renseignements sur les enfants dans Kiddlewood sont saisis et contrôlés par un parent ou un tuteur; les enfants eux-mêmes ne sont jamais des utilisateurs du Service.
• Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos identifiants de connexion et n'avoir qu'un seul compte personnel. Vous êtes responsable de toute activité effectuée dans votre compte.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous en avez déjà été exclu ou si la loi applicable vous interdit de l'utiliser.

3.Sécurité des enfants : tolérance zéro

4.Renseignements sur les enfants et vie privée des familles

Les parents peuvent ajouter des renseignements de base sur leurs enfants (un prénom ou un surnom et un âge) pour aider à jumeler des familles dont les enfants ont des âges semblables. Le nom et l'âge d'un enfant ne sont visibles que par le parent qui les a saisis. Les autres utilisateurs ne voient jamais qu'un nombre d'enfants et des tranches d'âge, par exemple « 2 enfants · 3 à 5 ans ». La façon dont nous traitons les renseignements sur les enfants est décrite dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. Vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de tout enfant dont vous ajoutez les renseignements, et consentir à leur utilisation telle qu'elle y est décrite.

5.Votre contenu et votre conduite

Vous pouvez publier du contenu dans le Service, comme des présentations, des rendez-vous de jeu, des activités, des alertes, des messages, des renseignements de profil et des fiches d'Entreprise (le « Contenu »). Votre Contenu vous appartient. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, afficher et diffuser votre Contenu, uniquement dans le but d'exploiter et d'améliorer le Service. Vous êtes responsable de votre Contenu et déclarez détenir les droits nécessaires pour le publier.

Vous vous engagez à ne pas :

• publier du contenu illégal, menaçant, harcelant, haineux ou sexuellement explicite, ou contraire à la section 3;
• vous faire passer pour une autre personne, une autre famille ou une autre entreprise, ou donner une fausse image de votre identité ou de votre affiliation;
• vous livrer au pollupostage, à des escroqueries, à des ventes pyramidales ou à de la sollicitation commerciale trompeuse;
• recueillir, extraire ou moissonner des renseignements sur d'autres utilisateurs ou sur leurs enfants;
• sonder ou perturber la sécurité ou les contrôles d'accès du Service, ou tenter de les contourner;
• utiliser le Service à d'autres fins que de véritables liens entre familles et dans la communauté, ou que la publication d'une véritable fiche d'Entreprise.

Nous pouvons, à notre discrétion, examiner, modérer, retirer ou restreindre du Contenu et des comptes à l'aide d'outils manuels et automatisés, notamment à la suite de signalements d'utilisateurs. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu et ne garantissons pas qu'un Contenu, quel qu'il soit, est exact, sûr ou licite.

6.Rencontres en personne : votre responsabilité et votre acceptation des risques

Consommateurs du Québec : la présente section ne s'applique pas à vous dans la mesure où la loi du Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, ne le permet pas.

7.Comptes et fiches d'Entreprise

• Les comptes d'Entreprise peuvent présenter des services réels, véritablement offerts aux familles, avec des renseignements exacts sur l'entreprise (nom, catégorie, coordonnées, adresse et offre).
• Les Entreprises sont seules responsables de leurs services, du respect de toutes les lois qui s'appliquent à elles (notamment les exigences en matière de permis, d'assurance, de sécurité et de surveillance des enfants) et de leurs rapports avec les familles.
• Une fiche dans Kiddlewood ne constitue ni un appui, ni une recommandation, ni une certification de notre part. Les familles font affaire directement avec les Entreprises, à leurs propres risques; nous ne sommes pas partie à ces transactions.
• Nous pouvons retirer des fiches ou résilier des comptes d'Entreprise qui sont inexacts, trompeurs, dangereux ou contraires aux présentes Conditions.

8.Abonnements et facturation (forfaits d'Entreprise)

• Kiddlewood est gratuit pour les familles. Les Entreprises peuvent acheter des forfaits d'abonnement payants facultatifs qui offrent des fonctions supplémentaires.
• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas votre numéro de carte. En vous abonnant, vous autorisez des frais récurrents, au prix et à la fréquence affichés, jusqu'à ce que vous annuliez.
• Vous pouvez annuler ou modifier votre forfait en tout temps au moyen de Gérer l'abonnement (Manage Subscription) dans l'application, qui ouvre le portail de facturation de Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Stripe peut calculer au prorata les changements de forfait.
• Sauf si la loi l'exige, les paiements ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier le prix des abonnements moyennant un préavis; les modifications s'appliquent à compter de votre prochaine période de facturation.

9.Outils de sécurité et urgences

Le Service comprend des outils de signalement et de blocage sur les profils, les messages, les activités et les fiches. Bloquer une personne la retire de votre expérience Kiddlewood; elle n'en est pas avisée. Nous examinons les signalements et pouvons y donner suite, mais nous ne garantissons aucune mesure ni aucun délai en particulier. Ces outils ne remplacent ni votre propre jugement ni, en cas d'urgence, le fait de communiquer avec les services d'urgence locaux.

10.Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps dans les Paramètres (Settings). Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou restreindre l'accès au Service, en tout temps si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions ou que vous présentez un risque pour la communauté, ou si la loi l'exige. Les sections 3, 6 et 11 à 15 demeurent en vigueur après la résiliation, et des dossiers liés à la sécurité peuvent être conservés comme le décrit la Politique de confidentialité.

11.Exclusions de garanties

Consommateurs du Québec : la présente section ne s'applique pas à vous dans la mesure où la loi du Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, ne le permet pas.

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, NI QU'UN UTILISATEUR, UNE ENTREPRISE, UN CONTENU OU UNE FICHE, QUEL QU'IL SOIT, EST EXACT, FIABLE OU SÛR.

Ces exclusions ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. Voir « Ce que les présentes Conditions ne limitent pas » à la section 12.

12.Limitation de responsabilité

Consommateurs du Québec : la présente section ne s'applique pas à vous dans la mesure où la loi du Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, ne le permet pas.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOSEMUM HOLDINGS LLC ET SES MEMBRES, DIRIGEANTS ET MANDATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE, DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, Y COMPRIS TOUTE INTERACTION EN PERSONNE, TOUT RENDEZ-VOUS DE JEU, TOUTE ACTIVITÉ OU TOUT SERVICE D'ENTREPRISE ORGANISÉ AU MOYEN DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US) OU (B) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION. Certains territoires ne permettent pas certaines limitations; dans ces territoires, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Ce que les présentes Conditions ne limitent pas. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter. C'est notamment le cas de la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral (pour le Québec, l'article 1474 du Code civil du Québec et l'article 10 de la Loi sur la protection du consommateur) et des garanties dont vous bénéficiez en vertu de l'Australian Consumer Law (loi australienne sur la protection du consommateur). Lorsqu'une telle loi s'applique à vous, les sections 6, 11, 12 et 13 ne s'appliquent que dans la mesure permise par cette loi.

13.Indemnisation

Consommateurs du Québec : la présente section ne s'applique pas à vous dans la mesure où la loi du Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, ne le permet pas.

Vous vous engagez à indemniser Tosemum Holdings LLC et à la tenir indemne de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense (y compris des honoraires d'avocats raisonnables) découlant de votre Contenu, de votre utilisation du Service, de vos interactions avec d'autres utilisateurs ou avec des Entreprises, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

14.Règlement des différends : arbitrage et renonciation à l'action collective

Veuillez lire attentivement cette section. Elle a une incidence sur vos droits.

Si vous habitez à l'extérieur des États-Unis. Si vous êtes un consommateur qui habite à l'extérieur des États-Unis, la convention d'arbitrage et la renonciation à l'action collective prévues à la présente section ne s'appliquent pas à vous. Vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux de l'endroit où vous habitez, et les protections impératives que la loi de cet endroit accorde aux consommateurs continuent de s'appliquer à vous. Nous aimerions avoir la possibilité de régler le problème d'abord; écrivez-nous donc à legal@kiddlewood.com, mais vous n'avez pas à communiquer avec nous ni à attendre avant de vous adresser aux tribunaux.

Si vous habitez au Québec. La convention d'arbitrage et la renonciation à l'action collective ne s'appliquent pas à vous. L'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne permet pas à un contrat d'obliger un consommateur à soumettre un litige à l'arbitrage ni de l'empêcher de s'adresser aux tribunaux, notamment en exerçant une action collective ou en y participant, et vous conservez tous ces droits.

Si vous habitez aux États-Unis, ce qui suit s'applique à vous :

• Parlez-nous d'abord. Avant de présenter toute réclamation, vous acceptez d'écrire à legal@kiddlewood.com en décrivant le différend et de nous accorder 60 jours pour le régler de façon informelle.
• Arbitrage exécutoire. Tout différend qui n'est pas réglé de façon informelle sera tranché par voie d'arbitrage individuel exécutoire, administré par l'American Arbitration Association selon ses Consumer Arbitration Rules (règles d'arbitrage en matière de consommation) et tenu dans le comté de Maricopa, en Arizona, ou à distance. La sentence arbitrale peut être homologuée par tout tribunal compétent.
• Renonciation à l'action collective. Les différends seront réglés uniquement sur une base individuelle. Vous et Kiddlewood renoncez chacun au droit de participer à toute action collective, action de groupe ou action représentative, et au droit à un procès devant jury.
• Exceptions. Chaque partie peut présenter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances, et chaque partie peut demander une injonction à un tribunal en cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou pour protéger la sécurité des enfants.
• Droit de retrait. Vous pouvez vous retirer de la présente convention d'arbitrage en écrivant à legal@kiddlewood.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, en indiquant l'adresse courriel de votre compte et en déclarant que vous vous retirez de l'arbitrage.

15.Dispositions générales

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de l'Arizona, sans égard aux règles de conflit de lois. Cela ne vous prive d'aucune protection que vous accordent les lois impératives de protection du consommateur de l'endroit où vous habitez; ces protections continuent de s'appliquer. Si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le Service.

16.Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Service évolue. Si nous apportons une modification importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel et dans l'application. L'avis indiquera ce qui change et la date d'entrée en vigueur de la modification.

Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte sans frais, en tout temps jusqu'à 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification, dans Paramètres → Supprimer mon compte (Delete My Account). La fermeture de votre compte n'annule pas à elle seule un forfait d'Entreprise payant; annulez donc d'abord le forfait dans Gérer l'abonnement. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, les Conditions mises à jour s'appliquent à vous.

Comptes créés avant le 21 octobre 2026. Pour les comptes créés avant le 21 octobre 2026, la présente version des Conditions entre en vigueur le 20 novembre 2026. Jusqu'à cette date, la version du 22 juillet 2026 (en anglais) des Conditions s'applique à ces comptes. Pour les comptes créés le 21 octobre 2026 ou après cette date, la présente version s'applique dès le jour de la création du compte.

17.Nous joindre

Tosemum Holdings LLC · Arizona, États-Unis
Questions générales et soutien : hello@kiddlewood.com
Questions juridiques et différends : legal@kiddlewood.com
Protection des renseignements personnels : privacy@kiddlewood.com
Sécurité des enfants : safety@kiddlewood.com